DEVOR'MOUSSE
Présentation de la marque DEVOR'MOUSSE
Déposée le 23 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) PEINTURES ET CHIMIE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAMBRAI), la marque française « DEVOR'MOUSSE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEVOR'MOUSSE est expirée depuis le 23 septembre 2019.
PEINTURES ET CHIMIE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2009 n°2414246 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-28
Inscription le 19 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700513 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-05-19
Inscription le 19 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700514 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-05-19
Inscription le 7 février 2018 - Changement d'adresse n°716477 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-07