Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SATLYS
Numéro de dépôt :
1199713
Date de dépôt :
11/03/1982
Lieu de dépôt :
SOISSONS
Date d'expiration :
11/03/1992
Présentation de la marque SATLYS
Déposée le 11 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) PEINTURE SERVICE OGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SOISSONS), la marque française « SATLYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SATLYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199713.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATLYS est expirée depuis le 11 mars 1992.
PEINTURE SERVICE OGER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33