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Marques déposées par PEIM GERARD
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ACREA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACREA
PEIM GERARD

Numéro de dépôt :
95574558
Date de dépôt :
07/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2005

Présentation de la marque ACREA

Déposée le 7 juin 1995 par PEIM GERARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACREA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est PEIM GERARD, domicilié(e) 14, RUE PETRARQUE, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR GERARD PEIM - France.

La marque ACREA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACREA est expirée depuis le 7 juin 2005.


PEIM GERARD - 14, RUE PETRARQUE, 75116 PARIS - France


MONSIEUR GERARD PEIM - France


Inscription le 6 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°263709 - Publication au BOPI 1998-10-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Pied de biche (pied presseur) pour machine à coudre