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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PEIGNE
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TONILAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TONILAP
PEIGNE S.A.

Numéro de dépôt :
96622275
Date de dépôt :
16/04/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/04/2006

Présentation de la marque TONILAP

Déposée le 16 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) PEIGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TONILAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEIGNE domicilié(e) Le Moulin des Landes, 49270 LANDEMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 128 417 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEIGNE S.A. - France.

La marque TONILAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONILAP est expirée depuis le 16 avril 2006.

PEIGNE a également déposé les autres marques suivantes : CREAVIDEO , PUCCI LEONE


PEIGNE S.A. - Le Moulin des Landes, 49270 LANDEMONT - France - SIREN 311128417


PEIGNE S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

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