Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACQUA-PG
Numéro de dépôt :
1347412
Date de dépôt :
12/03/1986
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
12/03/1996
Présentation de la marque ACQUA-PG
Déposée le 12 mars 1986 par madame PEGE Sylvia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « ACQUA-PG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACQUA-PG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1347412.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACQUA-PG est expirée depuis le 12 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-35