Déposée le 2 décembre 1992 par la société étrangère PEGASUS LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-03 du 22 janvier 1993.
Le déposant est la société étrangère PEGASUS LIMITED domicilié(e) Pegasus House, Waterberry Drive Waterlooville, Hampshire PO7 7XX,ROYAUME UNI (dossier no 2228905) - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires domicilié(e) Bureaux Europe, 20, place des Halles,67000 STRASBOURG (dossier no 2228905) - 67000 - France.
La marque ACTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92444815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PEGASUS LIMITED, Société de droit britannique - Pegasus House, Waterberry Drive Waterlooville, Hampshire PO7 7XX,ROYAUME UNI (dossier no 2228905) - Royaume-Uni
MEYER & Partenaires - Bureaux Europe, 20, place des Halles,67000 STRASBOURG (dossier no 2228905) - 67000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-06
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2002 n°2228905 - Publication au BOPI 2002-10-11
Inscription le 17 janvier 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°167837 - Publication au BOPI 1994-01-17
Inscription le 18 juin 2001 - Changement de dénomination n°325457 - Publication au BOPI 2001-06-18
Inscription le 5 mars 1998 - Changement d'adresse n°250927 - Publication au BOPI 1998-03-05
Inscription le 18 juin 2001 - Changement de dénomination n°325456 - Publication au BOPI 2001-06-18
Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03
Appareils et instruments pour le maintien et le soutien du corps, fauteuils à usage médical, coussins à usage médical, lits construits spécialement pour les soins médicaux, matelas à usage médical, pièces et parties constitutives pour les produits qui précèdent y compris les dispositifs de réglage se rapportant auxdits produits.Véhicules pour invalides, fauteuils roulants pour malades, infirmes et invalides, coussins en tant que parties constitutives de sièges pour véhicules terrestres et fauteuils roulants pour malades, infirmes et invalides, pièces et parties constitutives pour les produits qui précèdent y compris les sièges et les dispositifs de réglage se rapportant auxdits produits
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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