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Marques déposées par PEFC FRANCE
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PEFC, gardien de l'équilibre forestier
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PEFC, gardien de l'équilibre forestier
PEFC FRANCE

Numéro de dépôt :
4529515
Date de dépôt :
28/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2029
PEFC, gardien de l\'équilibre forestier de PEFC FRANCE

Présentation de la marque PEFC, gardien de l'équilibre forestier

Déposée par voie électronique le 28 février 2019 par PEFC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PEFC, gardien de l'équilibre forestier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-12 du 22 mars 2019.

Le déposant est PEFC FRANCE domicilié(e) 8 Avenue de la République - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATALEX, Monsieur Arnaud TESSALONIKOS domicilié(e) 144 rue de Courcelles - 75017 - Paris - France.

La marque PEFC, gardien de l'équilibre forestier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4529515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 19 20 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEFC, gardien de l'équilibre forestier arrivera à expiration en date du 28 février 2029.

PEFC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PAROLES DE FORESTIERS , LA FORET DES JEUX INTERACTIFS , LA FORET DES CONNAISSANCES , LA FORET DES GOODIES , J' MA FORÊT , PASSION FORET , 1 2 3 FORET !


PEFC FRANCE - 8 Avenue de la République - 75011 - Paris - France


ATALEX, Monsieur Arnaud TESSALONIKOS - 144 rue de Courcelles - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages.