Déposée le 14 mai 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PEDUZZI BATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACP CONSTRUCTION »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PEDUZZI BATIMENT domicilié(e) 36 rue des Ormes,88160 FRESSE SUR MOSELLE - 88160 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEDUZZI BATIMENT S.A.S. domicilié(e) 36 rue des Ormes,88160 FRESSE SUR MOSELLE - 88160 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACP CONSTRUCTION est expirée depuis le 14 mai 2018.
PEDUZZI BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : énergies bâtiments®
PEDUZZI BATIMENT S.A.S. - 36 rue des Ormes,88160 FRESSE SUR MOSELLE - 88160 - France
PEDUZZI BATIMENT S.A.S. - 36 rue des Ormes,88160 FRESSE SUR MOSELLE - 88160 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-44
Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25
Inscription le 5 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507495 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-05
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placements ; recrutement de personnel. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.
Information en matière de construction et de réparation ; services d'installation dans le domaine de la construction telles qu'installations de chauffage ou couvreurs. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie).
Architecture, conseil en construction, établissement de plans pour la construction, décoration intérieure, dessin industriel, services de dessinateurs d'arts graphiques, étude de projets techniques.
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