Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLOS FRANCE LA CARTE
Numéro de dépôt :
1542097
Date de dépôt :
01/06/1989
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
01/06/1999
Présentation de la marque CLOS FRANCE LA CARTE
Déposée le 1 juin 1989 par monsieur PEDELACQ Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CLOS FRANCE LA CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLOS FRANCE LA CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1542097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS FRANCE LA CARTE est expirée depuis le 1 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-02