Déposée le 26 mai 2015 par madame PEDEL MICHELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SMARTFLAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-25 du 19 juin 2015.
Le déposant est madame PEDEL MICHELLE domicilié(e) 11 Boulevard COLBERT - 92330 - SCEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCAT KLOCHENDLER-LEVY, Mme KLOCHENDLER-LEVY VERONIQUE domicilié(e) 6 Rue Jean Goujon - 75008 - PARIS - France.
La marque SMARTFLAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4183267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.
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