Déposée le 18 août 1987 par la Société Anonyme (SA) PEDAVIACAPITAL DE 3 360 000 F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TOP BURGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEDAVIACAPITAL DE 3 360 000 F domicilié(e) ave Ampère, zone Induspal, BP 31, LONS, 64143 BILLERE CEDEX. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrice BONNAFFE, HARTMAN CONSULTANTS. - France.
La marque TOP BURGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438759.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP BURGER est expirée depuis le 18 août 1997.
PEDAVIACAPITAL DE 3 360 000 F a également déposé les autres marques suivantes : BUFFALO GRILL
PEDAVIA SOCIETE ANONYME CAPITAL DE 3 360 000 F - ave Ampère, zone Induspal, BP 31, LONS, 64143 BILLERE CEDEX. - France
Patrice BONNAFFE, HARTMAN CONSULTANTS. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-18
Inscription - Renonciation partielle n°42504 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation partielle n°42504 - Publication au BOPI
Viandes et toutes préparations à partir de viande et notamment de viandes hachées et restauration.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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