Déposée le 9 novembre 1993 par la société PECHINEY BATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELLIPSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-51 du 24 décembre 1993.
Le déposant est la société PECHINEY BATIMENT domicilié(e) Zone Industrielle Pechiney, 77515 FAREMOUTIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 870 500 691 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SABATIER - France.
La marque ELLIPSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PECHINEY BATIMENT - Zone Industrielle Pechiney, 77515 FAREMOUTIERS - France - SIREN 870500691
Cabinet SABATIER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-26
Inscription le 21 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°292273 - Publication au BOPI 1999-12-21
Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293870 - Publication au BOPI 2000-01-24
Inscription le 21 décembre 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°292274 - Publication au BOPI 1999-12-21
Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51
Aluminium et alliages d'aluminium sous forme brute ou semi-ouvrée, profilés d'aluminium de forme elliptique associés à des joncs décor utilisés dans la construction de bâtiment, quincaillerie de bâtiment; joncs métalliques; Joncs décor non métalliques associés à des profilés d'aluminium et utilisés dans la construction de bâtiment, telle que agencements de façade et de couverture; Services se rapportant à la construction à savoir assistance technique des fabricants, vendeurs, poseurs et utilisateurs de menuiserie métallique
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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