Déposée le 23 avril 1992 par PECHINEY BATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHAINE CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-17 du 5 juin 1992.
Le déposant est PECHINEY BATIMENT, domicilié(e) Zone Industrielle PECHINEY - B.P. 7 FAREMOUTIERS, 77515 FAREMOUTIERS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.
La marque CHAINE CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PECHINEY BATIMENT - Zone Industrielle PECHINEY - B.P. 7 FAREMOUTIERS, 77515 FAREMOUTIERS - France
Cabinet M. SABATIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35
Inscription le 21 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°292273 - Publication au BOPI 1999-12-21
Inscription le 24 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293870 - Publication au BOPI 2000-01-24
Inscription le 21 décembre 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°292274 - Publication au BOPI 1999-12-21
Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique; tuyaux métalliques ; coffres-forts minerais; portes, fenêtres, volets, cloisons, huisseries, vérandas, arrêts de portes et fenêtres, caillebotis, planchers, charpentes, poutres, clotures, marches d'escaliers, jalousies métalliques.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques; portes, fenêtres, volets, cloisons, huisseries, vérandas, arrêts de portes et fenêtres, caillebotis, planchers, charpentes, poutres, clotures, marches d'escaliers, jalousies non métalliques.Construction et réparation; services d'installation.Travaux publics.Travaux ruraux.Forage de puits.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien, nettoyage restauration de mobilier.Réparation,maconnerie, charpenterie, menuiserie, ébenisterie, montage d'échaffaudage, installation et réparation de dispositif d'alarme contre le vol
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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