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Marques déposées par la société PECHEURS DE FRANCE
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LES MOISSONS DE LA MER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES MOISSONS DE LA MER
PECHEURS DE FRANCE

Numéro de dépôt :
1211899
Date de dépôt :
27/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/2002

Présentation de la marque LES MOISSONS DE LA MER

Déposée le 27 août 1982 par la société PECHEURS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES MOISSONS DE LA MER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société PECHEURS DE FRANCE domicilié(e) KEROUEL, 29128 TREGUNC (dossier no 2007902) - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 046 163 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2007902) - France.

La marque LES MOISSONS DE LA MER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES MOISSONS DE LA MER est expirée depuis le 27 août 2002.

PECHEURS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PERLES DE L'ATLANTIQUE , KERADENNEC CO , LES BONNES BRETONNES , LA BONNE BRETONNE , REGAL DE LA MEDITERRANEE , C.C.C. , TRIOMPHE DE CORNOUAILLES


PECHEURS DE FRANCE - KEROUEL, 29128 TREGUNC (dossier no 2007902) - France - SIREN 592046163


NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2007902) - France


Renouvellement sans limitation le 3 août 1992 n°2007902 - Publication au BOPI 1992-08-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-03

Inscription le 7 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°252884 - Publication au BOPI 1998-04-07

Inscription le 7 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°252883 - Publication au BOPI 1998-04-07

Inscription le 13 décembre 1993 - Transmission de propriété n°166368 - Publication au BOPI 1993-12-13

Poissons, coquillages, crustacés à l'état frais et sous toutes formes assurant la conservation de ces produits.