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Marques déposées par l'association loi 1901 pêches et necatrines du Roussillon
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PECHE ET NECTARINE DU ROUSSILLON
Marque expirée - Marque en non vigueur

PECHE ET NECTARINE DU ROUSSILLON
Association pêches et necatrines du Roussillon Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
3433098
Date de dépôt :
02/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2016
PECHE ET NECTARINE DU ROUSSILLON de pêches et necatrines du Roussillon

Présentation de la marque PECHE ET NECTARINE DU ROUSSILLON

Déposée le 2 juin 2006 par l'association loi 1901 pêches et necatrines du Roussillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PECHE ET NECTARINE DU ROUSSILLON »

Le déposant est l'association loi 1901 pêches et necatrines du Roussillon domicilié(e) 19 avenue du Grande Bretagne,66025 PERPIGNAN - 66025 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association pêches et necatrines du Roussillon domicilié(e) 19 avenue du Grande Bretagne,66025 PERPIGNAN - 66025 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PECHE ET NECTARINE DU ROUSSILLON est expirée depuis le 2 juin 2016.


Association pêches et necatrines du Roussillon Syndicat Professionnel - 19 avenue du Grande Bretagne,66025 PERPIGNAN - 66025 - France


Association pêches et necatrines du Roussillon - 19 avenue du Grande Bretagne,66025 PERPIGNAN - 66025 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-45

Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais.