Déposée le 9 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PECHERIES OCCITANES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PECHERIES OCCITANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-47 du 20 novembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PECHERIES OCCITANES domicilié(e) 50 Port de pêche - 34110 - FRONTIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 183 656 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GOZOKI, Mme LORTAL Manon, Service juridique domicilié(e) Agropole - 47310 - ESTILLAC - France.
La marque PECHERIES OCCITANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3682908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PECHERIES OCCITANES arrivera à expiration en date du 9 octobre 2029.
PECHERIES OCCITANES, SAS - 50 Port de pêche - 34110 - FRONTIGNAN - France - SIREN 514183656
GOZOKI, Mme LORTAL Manon, Service juridique - Agropole - 47310 - ESTILLAC - France
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2019 n°2727292 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2019-10-02
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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