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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PEC SYSTEMS
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LandDESIGNER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LandDESIGNER
PEC SYSTEMS S.A.

Numéro de dépôt :
95564837
Date de dépôt :
24/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2005

Présentation de la marque LandDESIGNER

Déposée le 24 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) PEC SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LandDESIGNER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEC SYSTEMS domicilié(e) 119/121, Grande Rue, 92318 SEVRES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 053 376 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe DUPUY PEC SYSTEMS S.A. - France.

La marque LandDESIGNER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LandDESIGNER est expirée depuis le 24 mars 2005.

PEC SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : CADPLUS , CAD Phone , CAD Direct , VIRTUAL SIMULATOR , CAD DEVIS , CAD+ , EASY VISION , CAD EQUIP


PEC SYSTEMS S.A. - 119/121, Grande Rue, 92318 SEVRES CEDEX - France - SIREN 385053376


Philippe DUPUY PEC SYSTEMS S.A. - France


Inscription le 18 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270480 - Publication au BOPI 1999-01-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-10

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

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