Déposée le 28 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) PEC ENGINEERING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CHLOROSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEC ENGINEERING domicilié(e) 62, rue Jeanne d'Arc, 75013 PARIS. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Dominique MALLO et/ou M. Michel RIEUX. - France.
La marque CHLOROSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1352516.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PEC ENGINEERING, société anonyme - 62, rue Jeanne d'Arc, 75013 PARIS. - France
Mme Dominique MALLO et/ou M. Michel RIEUX. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41
Produits chimiques destinés à l'industrie. Désinfectants, en particulier pour le traitement des eaux, les installations de distribution d'eau et les installations sanitaires.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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