SETACOLOR
Présentation de la marque SETACOLOR
Déposée le 23 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) PEBEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SETACOLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SETACOLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1336014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SETACOLOR arrivera à expiration en date du 23 décembre 2025.
PEBEO a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 23 août 2005 n°2295482 - Publication au BOPI 2005-08-23
Renouvellement sans limitation n°2055635 - Publication au BOPI 1995-45
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-23
Inscription - Transmission de propriété n°46773 - Publication au BOPI
Inscription le 13 décembre 2005 - Changement de dénomination n°424072 - Publication au BOPI 2005-12-13
Renouvellement sans limitation le 25 août 2015 n°2595644 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-25