Marque renouvelée - Marque en vigueur

SETACOLOR
PEBEO, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1336014
Date de dépôt :
23/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/12/2025

Présentation de la marque SETACOLOR

Déposée le 23 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) PEBEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SETACOLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEBEO domicilié(e) Zone d'Entreprises, Avenue du Pic de Bertagne - 13420 - GEMENOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 209 399 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Mme MAREK HIERHOLZER Anne-Françoise domicilié(e) 28 Rue de la Loge, BP 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 02 - France.

La marque SETACOLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1336014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SETACOLOR arrivera à expiration en date du 23 décembre 2025.

PEBEO a également déposé les autres marques suivantes : FRAGONARD , LAC - PUB , LA PEBEO A DROUANT , VIRAFOT , SCRAP & DECO , POLYFILM , STUDIO ACRYLICS , gédéO , SKRIB , VITREA


PEBEO, Société Anonyme - Zone d'Entreprises, Avenue du Pic de Bertagne - 13420 - GEMENOS - France - SIREN 352209399


CABINET MAREK, Mme MAREK HIERHOLZER Anne-Françoise - 28 Rue de la Loge, BP 42413 - 13201 - MARSEILLE CEDEX 02 - France


Renouvellement sans limitation le 23 août 2005 n°2295482 - Publication au BOPI 2005-08-23

Renouvellement sans limitation n°2055635 - Publication au BOPI 1995-45

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-23

Inscription - Transmission de propriété n°46773 - Publication au BOPI

Inscription le 13 décembre 2005 - Changement de dénomination n°424072 - Publication au BOPI 2005-12-13

Renouvellement sans limitation le 25 août 2015 n°2595644 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-25

Couleurs pour la peinture sur tissus.