Marque expirée - Marque en non vigueur
Les Meubles PREBAYLE ALAIN
Numéro de dépôt :
3513821
Date de dépôt :
17/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
17/07/2017
Présentation de la marque Les Meubles PREBAYLE ALAIN
Déposée le 17 juillet 2007 par PÉBAYLE ALAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Les Meubles PREBAYLE ALAIN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Meubles PREBAYLE ALAIN est expirée depuis le 17 juillet 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-51
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34