Déposée par voie électronique le 5 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEARLY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MS MINA SCOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PEARLY domicilié(e) 2 la Croix Huguet - 56800 - TAUPONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 765 338 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL POUPON, Mme. Agathe CONTER domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque MS MINA SCOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS MINA SCOT est expirée depuis le 5 avril 2023.
PEARLY a également déposé les autres marques suivantes : PEARLY PERLES
PEARLY, Société A Responsabilité Limitée - 2 la Croix Huguet - 56800 - TAUPONT - France - SIREN 498765338
CABINET MICHEL POUPON, Mme. Agathe CONTER - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; pierreries ; perles (bijouterie, bijoux précieux ou de fantaisie) ; perles pour la confection de bijoux ; horlogerie et instruments chronométriques ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers ; bracelets, chaînes, bagues, anneaux, colliers, boucles d oreilles, boutons de manchettes, broches, épingles de cravates, épingles de parure ; fibules ; porte-clefs fantaisie ; étuis ou écrins pour l horlogerie ; médailles ; amulettes (bijouterie) ; ornements de chapeaux (en métaux précieux) ; parures pour chaussures (en métaux précieux) ; strass ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; biais, galons ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie (à l exception des fils) ; passementerie ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; ces produits pouvant être utilisés pour la création de bijoux ; parures pour chaussures (non en métaux précieux) ; insignes (non en métaux précieux) ; ornements de chapeaux (non en métaux précieux) ; plumes (accessoires d habillement) ; pompons.
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