Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROUSSILLON PROPERTIES LTD (ANGLETERRE)
PEARCEY CHRISTOPHER, JAMES

Numéro de dépôt :
1758334
Date de dépôt :
16/05/1991
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
16/05/2001
ROUSSILLON PROPERTIES LTD (ANGLETERRE) de PEARCEY CHRISTOPHER

Présentation de la marque ROUSSILLON PROPERTIES LTD (ANGLETERRE)

Déposée le 16 mai 1991 par PEARCEY CHRISTOPHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « ROUSSILLON PROPERTIES LTD (ANGLETERRE) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PEARCEY CHRISTOPHER, JAMES, domicilié(e) 4 Route de Laroque, 66690 SOREDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEARCEY CHRISTOPHER, JAMES - France.

La marque ROUSSILLON PROPERTIES LTD (ANGLETERRE) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1758334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROUSSILLON PROPERTIES LTD (ANGLETERRE) est expirée depuis le 16 mai 2001.


PEARCEY CHRISTOPHER, JAMES - 4 Route de Laroque, 66690 SOREDE - France


PEARCEY CHRISTOPHER, JAMES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-08

Agence immobilière.