Déposée par voie électronique le 2 août 2010 par l'association loi 1901 PEACRITT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHARTE BIO RHONE ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-36 du 10 septembre 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 PEACRITT domicilié(e) 23, rue Jean BALDASSINI 69 364 LYON Cedex 07 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 283 964 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEACRITT domicilié(e) 23, rue Jean BALDASSINI 69 364 LYON Cedex 07 - France.
La marque CHARTE BIO RHONE ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3757968.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTE BIO RHONE ALPES est expirée depuis le 2 août 2020.
PEACRITT, Association loi 1901 - 23, rue Jean BALDASSINI 69 364 LYON Cedex 07 - France - SIREN 378283964
PEACRITT - 23, rue Jean BALDASSINI 69 364 LYON Cedex 07 - France
Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Inscription le 26 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572396 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-26
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ;tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Tissus ; couvertures de lit et de table ; Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Bières ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux ;utilisant des produits issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste ;utilisant des produits issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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