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Marques déposées par PEACE FACTORY
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CONSTELLATION DE BESOINS (FR)/ NEEDS CONSTELLATION (EN)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONSTELLATION DE BESOINS (FR)/ NEEDS CONSTELLATION (EN)
PEACE FACTORY, ASSOCIATION
Mme. LOUISE ROMAIN

Numéro de dépôt :
4341120
Date de dépôt :
26/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CONSTELLATION DE BESOINS (FR)/ NEEDS CONSTELLATION (EN) de PEACE FACTORY

Présentation de la marque CONSTELLATION DE BESOINS (FR)/ NEEDS CONSTELLATION (EN)

Déposée par voie électronique le 26 février 2017 par PEACE FACTORY et madame LOUISE ROMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONSTELLATION DE BESOINS (FR)/ NEEDS CONSTELLATION (EN) »

Les déposants sont PEACE FACTORY, ASSOCIATION domicilié(e) FONDERIE DE LA DURE - 11170 - MONTOLIEU - France et madame LOUISE ROMAIN domicilié(e) FONDERIE DE LA DURE - 11170 - MONTOLIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEACE FACTORY, Mme. Louise ROMAIN domicilié(e) IMPASSE Fonderie de la Dure - 11170 - MONTOLIEU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45


PEACE FACTORY, ASSOCIATION - FONDERIE DE LA DURE - 11170 - MONTOLIEU - France

Mme. LOUISE ROMAIN - FONDERIE DE LA DURE - 11170 - MONTOLIEU - France


PEACE FACTORY, Mme. Louise ROMAIN - IMPASSE Fonderie de la Dure - 11170 - MONTOLIEU - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Inscription le 17 mai 2019 - Rejet total n°757047 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17

Éducation ; formation ;

Médiation .