Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TRANSAM Noumea TRANSAM Tahiti TRANSAM Wallis
Numéro de dépôt :
3459381
Date de dépôt :
25/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TRANSAM Noumea TRANSAM Tahiti TRANSAM Wallis
Déposée le 25 octobre 2006 par PDL International Pte Ltd Limited Liability Company et Rowan Moss PDL Services Pty Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSAM Noumea TRANSAM Tahiti TRANSAM Wallis »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 juin 2008 - Rejet total n°474913 - Publication au BOPI 2008-06-03
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48