Déposée le 3 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) PCI SOPREBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PRIMAIRE 202 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-20 du 15 mai 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PCI SOPREBA domicilié(e) Z.A. de Montmartre, 17, rue du Puits Rochefort, 42015 SAINT-ETIENNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 584 501 746 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.
La marque PRIMAIRE 202 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98727188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PCI SOPREBA (S.A.) - Z.A. de Montmartre, 17, rue du Puits Rochefort, 42015 SAINT-ETIENNE CEDEX - France - SIREN 584501746
Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38
Inscription le 9 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295077 - Publication au BOPI 2000-02-09
Inscription le 7 septembre 1998 - Changement de dénomination n°261520 - Publication au BOPI 1998-09-07
Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20
Colles (apprêts), colles pour l'industrie, colles pour le bâtiment, la construction et la pose de carrelage, adhésifs pour l'industrie, agglutinants pour le béton, apprêts, produits chimiques pour l'aération du béton, produits pour la conservation du béton, produits de blanchiment à usage industriel, produits chimiques pour l'industrie, produits pour la conservation de la maçonnerie, produits pour l'encollage, colles à papier. Matières colorantes, produits contre la corrosion, diluants, enduits, fixatifs. Matériaux de construction non métalliques, béton, chaux, ciment, enduits de ciment, enduits (matériaux de construction), revêtements non métalliques, plâtre, mortiers pour la construction.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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