Déposée le 5 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PCCG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « IPSILON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-43 du 26 octobre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PCCG domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 937 840 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque IPSILON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951413.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PCCG, Société à responsabilité limitée - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France - SIREN 502937840
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Services relatifs à l'exploitation d'un cabinet de conseils en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle, à savoir conseils dans la gestion et l'organisation d'un cabinet de conseils en propriété industrielle, administration économique et commerciale d'un cabinet de conseils en propriété industrielle, sous-traitance de prestations administratives et de conseils en affaires à un cabinet de conseils en propriété industrielle ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la gestion commerciale de leurs affaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; conseil commerciaux et de management à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; organisation d'expositions, de foires et de salons à but commercial ou de publicité dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
Conseil en financement de l'innovation ; conseil en matière d'évaluation des actifs de propriété industrielle et/ou intellectuelle détenus par des tiers ; services d'informations financières dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la gestion financière de leurs affaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
Fourniture d'accès à des bases de données et des réseaux informatiques ; transmission de données, fichiers multimédias y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des informations sur Internet ; transmission et diffusion sécurisée de données assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; tous ces services étant fournis dans le domaine juridique, de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
Conseils en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; prestation de conseils, services d'information en matière juridique ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et de procédures judiciaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle et droits connexes ; service de surveillance en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; service de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, droits annexes et droits portant sur des questions connexes ; conseil pour la concession et/ou l'obtention de licences ; recherches légales ; services juridiques relatifs à la recherche, la documentation technique, la protection, la défense de brevets, dessins, modèles, marques, noms de domaine ; services d'informations juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; réalisation d'expertises juridiques, services d'arbitrage et de médiation ; courtage de savoir-faire juridique (franchisage), gestion de droits d'auteur ; conseils juridiques à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; services d'informations techniques (expertise juridique) dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle.
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