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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PCA MOTORS
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mieux qu'une occasion
Marque expirée - Marque en non vigueur

mieux qu'une occasion
PCA MOTORS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
97669767
Date de dépôt :
21/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2017

Présentation de la marque mieux qu'une occasion

Déposée le 21 mars 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PCA MOTORS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mieux qu'une occasion »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PCA MOTORS domicilié(e) 39 AVENUE D'IENA,75783 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2333559) - 75783 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 616 145 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE BENOIT CHATEAU domicilié(e) 6 RUE BONCENNE, BP 132,86004 POITIERS CEDEX (dossier no 2333559) - 86004 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque mieux qu'une occasion est expirée depuis le 21 mars 2017.


PCA MOTORS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 39 AVENUE D'IENA,75783 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2333559) - 75783 - France - SIREN 348616145


MAITRE BENOIT CHATEAU - 6 RUE BONCENNE, BP 132,86004 POITIERS CEDEX (dossier no 2333559) - 86004 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-35

Inscription le 25 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°453083 - Publication au BOPI 2007-04-25

Inscription le 25 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°453084 - Publication au BOPI 2007-04-25

Renouvellement sans limitation le 5 février 2007 n°2333559 - Publication au BOPI 2007-02-05

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

Véhicules, appareils de locomotion par terre Entretien et réparation d'appareils de locomotion par terre

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.