Présentation de la marque Surveillez, où que vous soyez
Déposée le 17 juin 2011 par la Société Anonyme (SA) PCA FRANCE SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Surveillez, où que vous soyez » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-28 du 15 juillet 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PCA FRANCE SA domicilié(e) ZI Richardets Sud 3 rue des aerostiers - 93160 - NOISY LE GRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 945 411 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PCA FRANCE, SA domicilié(e) ZI Richardets Sud 3 rue des aerostiers - 93160 - NOISY LE GRAND - France.
La marque Surveillez, où que vous soyez a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3840109.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Surveillez, où que vous soyez est expirée depuis le 17 juin 2021.
PCA FRANCE SA, SA - ZI Richardets Sud 3 rue des aerostiers - 93160 - NOISY LE GRAND - France - SIREN 421945411
PCA FRANCE, SA - ZI Richardets Sud 3 rue des aerostiers - 93160 - NOISY LE GRAND - France
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Inscription le 11 décembre 2013 - Décision confirmant partiellement ou totalement la valeur du titre n°614597 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
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