Déposée par voie électronique le 27 février 2014 par PBM IMPORTTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SINBPLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est PBM IMPORTTODO domicilié(e) 11 Boulevard Nominoe - 35740 - PACE - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 995 357 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme. Claire MOURRIERAS domicilié(e) 2 rue de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France.
La marque SINBPLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PBM IMPORT, Société en Nom Collectif - 11 Boulevard Nominoe - 35740 - PACE - France - SIREN 323995357
FIDAL, Mme. Claire MOURRIERAS - 2 rue de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Inscription le 8 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712898 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-08
Inscription le 23 août 2018 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°731645 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-23
Armatures de portes non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; baguettes en bois pour le lambrissage ; bois de construction ; bois de placage ; bois de sciage ; bois d oeuvre ; bois façonnés ; bois mi-ouvrés ; bois propre à être moulé ; boiseries ; cadres de portes et de fenêtres non métalliques ; charpentes non métalliques ; caillebotis non métalliques ; châssis de portes et de fenêtres non métalliques ; cloisons non métalliques ; clôtures en bois ; colonnes d'affichage non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques, à savoir maisons à ossature bois ; contre-plaqués ; couvertures de toits non métalliques ; échafaudages non métalliques ; escaliers non métalliques ; fenêtres et portes non métalliques ; glaces (vitres) pour la construction ; lambris non métalliques ; lames de parquets ; matériaux à bâtir non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; monuments non métalliques ; moulures (construction) non métalliques ; panneaux de portes non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; parquets ; pavés et dalles en bois ; pièces de bois pour bordures de jardins ; plafonds non métalliques ; planchers non métalliques ; planches (bois de construction) ; poutres, poteaux et poutrelles non métalliques ; revêtements (construction) non métalliques ; toitures non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques (construction) ; volets non métalliques, bois d ossatures, corniches non métalliques, portails non métalliques ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres, succédanés du bois, pans de boiserie pour meubles, bois de lit, cercles non métalliques pour tonneaux, cerceaux non métalliques pour barils, plateaux (palettes) de chargement non métalliques, garnitures de portes et de fenêtres non métalliques, palettes de manutention non métalliques, tonneaux non métalliques ;
Tentures murales non en matières textiles, papiers de tenture, tapisserie (tenture murale) non en matière textile, papiers peints ; carpettes, tapis, paillassons ; nattes ; revêtements de planchers ; revêtements de sols, revêtements de sol en vinyle, linoléum et autres revêtements de sols ; toiles cirées (linoléum), produits servant à recouvrir les planchers ;
Construction ; constructions immobilières ; construction d édifices en bois ; construction d éléments en bois, à savoir de fermettes, chalets, maisons à ossatures bois, bâtiments industriels ; direction de travaux de constructions ; ébénisterie (réparation) de meubles et d'objets en bois ; entrepôts, habitats légers de loisir ; construction, montage et assemblage de charpentes et d ossatures en bois ; conseils en construction ; construction d usines ; informations en matière de construction en bois et de réparation ; informations en matière de construction en bois ; installation de portes et de fenêtres ; installations de charpente ; maçonnerie ; menuiserie ; montage d échafaudages ; nettoyage d édifices (surface extérieure) ; pose de fenêtres ; pose et installation de matériaux de construction ; rénovation de meubles et d objets en bois ; rénovations de bâtiments en bois ; réparation ; réparation d objets mobiliers en bois ; services d étanchéité (construction) ; services d installation d objets mobiliers en bois ; services d isolation (construction) ; services de charpenterie ; services d installation ; supervision (direction) de travaux de construction de maisons, bâtiments industriels, entrepôts, habitats légers de loisir, chalets en bois ; traitement fongicide et anti-parasitaire ; traitement contre la rouille ; travaux d aménagement intérieur de bâtiment à savoir pose de cloisons, de poutres, de planchers non métalliques, de fenêtres, de portes ; travaux de couverture de toits ;
Travaux sur bois ; apposition d une lasure ; abattage et débitage du bois ; informations en matière de traitement de matériaux ; décapage ; placage (revêtement) par électrolyse ; rabotage ; revêtement (placage) des métaux ; coulage et placage des métaux ; sciage ; traitement de matériaux ; traitement de séparation des couleurs.
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