Déposée par voie électronique le 15 octobre 2013 par PBM IMPORTTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RAINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est PBM IMPORTTODO domicilié(e) 11 Boulevard Nominoë - 35740 - PACE - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 995 357 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque RAINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PBM IMPORT, société en nom collectif - 11 Boulevard Nominoë - 35740 - PACE - France - SIREN 323995357
TMARK Conseils - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Inscription le 9 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664537 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-09
Inscription le 23 février 2018 - Changement de nom, de dénomination n°717406 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23
Matériaux de construction non métalliques ; bois d`oeuvre ; bois de construction ; bois de placage ; bois de sciage ; bois façonnés ; bois mi-ouvrés ; bois propre à être moulé ; boiseries ; clôtures en bois ; lambris non métalliques ; baguettes en bois pour le lambrissage ; parquets ; lames de parquets ; poutres non métalliques ; pavés et dalles en bois ; armatures de portes non métalliques ; cadres de portes et de fenêtres non métalliques ; châssis de portes et de fenêtres non métalliques ; fenêtres et portes non métalliques ; volets non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; moulures (construction) non métalliques ; revêtements (construction) non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; charpentes non métalliques ; cloisons non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; matériaux à bâtir non métalliques ; caillebotis non métalliques ; escaliers non métalliques ; glaces (vitres) pour la construction.
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