Déposée le 3 juin 2014 par PBM IMPORTTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « L'HACIENDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est PBM IMPORTTODO domicilié(e) 11 Boulevard Nominoe - 35740 - PACE - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 995 357 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme MOURRIERAS Claire domicilié(e) 2 rue de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France.
La marque L'HACIENDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PBM IMPORT, Société en Nom Collectif - 11 Boulevard Nominoe - 35740 - PACE - France - SIREN 323995357
FIDAL, Mme MOURRIERAS Claire - 2 rue de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement avec modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Inscription le 9 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664537 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-09
Inscription le 23 février 2018 - Changement de nom, de dénomination n°717406 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; charpentes non métalliques ; cloisons non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; clôtures en bois ; pièces de bois pour bordures de jardins, gazons, arbres ; armatures de portes non métalliques ; lambris non métalliques ; baguettes en bois pour le lambrissage ; parquets ; lames de parquets ; poutres non métalliques ; pavés et dalles en bois, bois d'oeuvre ; bois de construction ; bois de placage ; bois de sciage ; bois façonnés ; bois mi-ouvrés ; bois propre à être moulé ; boiseries ; cadres de portes et de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; panneaux de portes non métalliques ; moulures non métalliques ; revêtements non métalliques ; portes et fenêtres non métalliques ;
Meubles ; cabanes en bois ; cadres (encadrement) ; échelles en bois ou en matières plastiques ; mobilier de jardin ; pans de boiseries pour meubles ; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastique ; statues en bois ; caillebotis non métalliques ; charnières non métalliques ; chevilles non métalliques ; garnitures de portes et de fenêtres non métalliques ; paravents (meubles) ; jardinières (meubles) ; bacs en bois ; pergolas en bois ; paniers et corbeilles non métalliques ; boîtes et caisses en bois ou en matières plastiques ; niches pour animaux d'intérieur ; niches de chiens ; stores en bois tissé (mobilier) ; stores d'intérieur pour fenêtres (mobilier) ; stores d'intérieur à lamelles ;
Construction de bâtiments ; réparation ; services d'installation ; réparation d'objets mobiliers en bois ; services d'installation d'objets mobiliers en bois ; services d'isolation (construction) ; maçonnerie ; traitement fongicide et anti-parasitaire ; traitement contre la rouille ; services de charpenterie ; installations de portes et de fenêtres ; supervision (direction) de travaux de construction.
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