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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PBL DISTRIBUTION
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SOCS+
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCS+
PBL DISTRIBUTION S.A.S.

Numéro de dépôt :
3213837
Date de dépôt :
03/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/03/2013
SOCS+ de PBL DISTRIBUTION

Présentation de la marque SOCS+

Déposée le 3 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PBL DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOCS+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PBL DISTRIBUTION domicilié(e) LES VIGNES,86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL - 86400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 115 967 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FRANCK SCULFORT domicilié(e) PBL DISTRIBUTION, LES VIGNES,86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL - 86400 - France.

La marque SOCS+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCS+ est expirée depuis le 3 mars 2013.

PBL DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : S+ , ISY CLEAN , PBL DISTRIBUTION , DILUANT X-TREME , MASTER BAT , MASTER BAT , PBL DISTRIBUTION , PRO SERVICE , ISY LUB , Jardin Service


PBL DISTRIBUTION S.A.S. - LES VIGNES,86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL - 86400 - France - SIREN 403115967


M. FRANCK SCULFORT - PBL DISTRIBUTION, LES VIGNES,86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL - 86400 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-33

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Pièces détachées et accessoires pour – machines agricoles à savoir, instruments de travail du sol, matériels de récolte. – et de motoculture jardinage à savoir, tondeuses à gazon, motoculteurs tronçonneuses et debroussailleuses.