Déposée le 27 novembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PBL DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PACKIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-02 du 9 janvier 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PBL DISTRIBUTION domicilié(e) Lieu dit LES VIGNES,86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL - 86400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 115 967 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Franck SCULFORT PBL DISTRIBUTION domicilié(e) Lieu dit LES VIGNES,86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL - 86400 - France.
La marque PACKIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3260577.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PBL DISTRIBUTION S.A.S - Lieu dit LES VIGNES,86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL - 86400 - France - SIREN 403115967
M. Franck SCULFORT PBL DISTRIBUTION - Lieu dit LES VIGNES,86400 SAINT PIERRE D'EXIDEUIL - 86400 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-19
Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02
Pièces détachées pour machines agricoles, à savoir instruments de travail du sol, matériels de recolte, semis, fertilisation et pièces détachées pour la motoculture jardinage, à savoir tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses et débroussailleuses. Service de conditionnement ou emballage pour des pièces détachées pour machines agricoles, à savoir, ensembles de pièces de réparation pour du matériel de travail du sol, matériels de recolte, semis, fertilisation et service de conditionnement ou emballage pour la motoculture jardinage à savoir, ensembles de pièces de réparation pour des tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses et débroussailleuses.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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