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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAYTOP
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FREE MONEY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FREE MONEY
PAYTOP, SAS

Numéro de dépôt :
4049908
Date de dépôt :
25/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FREE MONEY de PAYTOP

Présentation de la marque FREE MONEY

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAYTOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FREE MONEY »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAYTOP domicilié(e) 5 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 568 446 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PayTop, M. David Boucher domicilié(e) 5 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 42


PAYTOP, SAS - 5 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France - SIREN 487568446


PayTop, M. David Boucher - 5 RUE DE LA BAUME - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°641974 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs.