Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BV BRIGADES VERTES
Numéro de dépôt :
3155639
Date de dépôt :
25/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque BV BRIGADES VERTES
Déposée le 25 mars 2002 par la société PAYSAGES PARCS ET JARDINS CARAÏBES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BV BRIGADES VERTES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 7 juillet 2004 - Rejet total n°395960 - Publication au BOPI 2004-07-07
Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18