Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE CHARTRES
Numéro de dépôt :
1034004
Date de dépôt :
22/10/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Blaye
Présentation de la marque CHATEAU DE CHARTRES
Déposée le 22 octobre 1977 par PAYS Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Blaye), la marque française « CHATEAU DE CHARTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DE CHARTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1034004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°15317 - Publication au BOPI 1978-027