Présentation de la marque Territoires de confiance
Déposée par voie électronique le 4 février 2016 par la société Pays de Roissy-CDG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Territoires de confiance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-08 du 26 février 2016.
Le déposant est la société Pays de Roissy-CDG domicilié(e) Hôtel Pullman CDG, Roissypôle, 3 bis rue de la Haye, CS 10008 - 95713 - Roissy-CDG cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 075 519 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pays de Roissy-CDG, Mme. Chantal Romand domicilié(e) Hôtel Pullman CDG, Roissypôle, 3 bis rue de la Haye, CS 10008 - 95713 - Roissy-CDG cedex - France.
La marque Territoires de confiance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246259.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pays de Roissy-CDG, Association - Hôtel Pullman CDG, Roissypôle, 3 bis rue de la Haye, CS 10008 - 95713 - Roissy-CDG cedex - France - SIREN 451075519
Pays de Roissy-CDG, Mme. Chantal Romand - Hôtel Pullman CDG, Roissypôle, 3 bis rue de la Haye, CS 10008 - 95713 - Roissy-CDG cedex - France
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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