Pays de Montbéliard Agglomération, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE MONTBELIARD
Numéro de dépôt :
4187427
Date de dépôt :
09/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/06/2025
Présentation de la marque EVOLITY
Déposée le 9 juin 2015 par Pays de Montbéliard Agglomération
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EVOLITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-27 du 3 juillet 2015.
Le déposant est Pays de Montbéliard Agglomération, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE MONTBELIARD domicilié(e) 8 avenue des alliés, B.P. 98407 - 25208 - MONTBELIARD CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE FREYLINGER, S.A., Département Marques & Modèles domicilié(e) B.P. 48, 234 route d'Arlon, L 8001 STRASSEN - Luxembourg.
La marque EVOLITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4187427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVOLITY arrivera à expiration en date du 9 juin 2025.
Pays de Montbéliard Agglomération a également déposé les autres marques suivantes : LA CITEDO
Pays de Montbéliard Agglomération, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE MONTBELIARD - 8 avenue des alliés, B.P. 98407 - 25208 - MONTBELIARD CEDEX - France
OFFICE FREYLINGER, S.A., Département Marques & Modèles - B.P. 48, 234 route d'Arlon, L 8001 STRASSEN - Luxembourg
Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Papier, carton, produits en ces matières [papier, carton], non compris dans d'autres classes, à savoir : cartes postales, plans de villes imprimés, plans géographiques, bons-cadeaux imprimés, chèques de voyage, sacs, sachets (enveloppes, pochettes), pour l'emballage, en papier et en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; clichés ; magazines de voyage ; revues de voyage ; catalogues ; périodiques, revues, livres, journaux, brochures, prospectus, publications ; guides de voyage, guides pour le transport.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; location d'espace publicitaire, notamment sur bus et autocars ; informations commerciales, présentation de produits relatifs aux voyages et au transport sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de projets, à savoir : services administratifs dans le cadre de l'organisation de voyages et de services de transport.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages et de transports ; accompagnement et transport de voyageurs ; organisation de voyages, excursions et croisières ; réservation de places de voyage, réservation de billets de voyage ; réservations pour les voyages ; location de véhicules, bateaux et aéronefs ; informations en matière de transport ; transport en bus ; transport de passagers en bus ; transport en autocar ; réservation de places de voyage en autocar ; services d'affrètement d'autocars ; services de transport par taxi ; transport de passagers ; transport de passagers en autobus ; transport de passagers par route ; suivi de véhicules de transport de passagers par ordinateur ; mise à disposition d'informations en matière de transport de marchandises et passagers.
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