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Marques déposées par la société Pays de Fougères Marches de Bretagne
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Rénobatys
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Rénobatys
Pays de Fougères Marches de Bretagne, Association

Numéro de dépôt :
4187542
Date de dépôt :
10/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/06/2025
Rénobatys de Pays de Fougères Marches de Bretagne

Présentation de la marque Rénobatys

Déposée par voie électronique le 10 juin 2015 par la société Pays de Fougères Marches de Bretagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rénobatys » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est la société Pays de Fougères Marches de Bretagne domicilié(e) 36 rue de Nantes, BP 50306 - 35303 - Fougères - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 192 579 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pays de Fougères Marches de Bretagne, M. Frédéric MARCHAND domicilié(e) 36 rue de Nantes, BP 50306 - 35303 - Fougères - France.

La marque Rénobatys a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4187542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rénobatys arrivera à expiration en date du 10 juin 2025.


Pays de Fougères Marches de Bretagne, Association - 36 rue de Nantes, BP 50306 - 35303 - Fougères - France - SIREN 451192579


Pays de Fougères Marches de Bretagne, M. Frédéric MARCHAND - 36 rue de Nantes, BP 50306 - 35303 - Fougères - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

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