Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOMATO CAFÉ
PAYRAS PHILIPPE

Numéro de dépôt :
99805049
Date de dépôt :
28/07/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/07/2009

Présentation de la marque TOMATO CAFÉ

Déposée le 28 juillet 1999 par PAYRAS PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOMATO CAFÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est PAYRAS PHILIPPE, domicilié(e) 855, CHEMIN DE LA BASTIDE ROUGE, 06570 SAINT PAUL DE VENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAYRAS PHILIPPE - France.

La marque TOMATO CAFÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMATO CAFÉ est expirée depuis le 28 juillet 2009.


PAYRAS PHILIPPE - 855, CHEMIN DE LA BASTIDE ROUGE, 06570 SAINT PAUL DE VENCE - France


PAYRAS PHILIPPE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-30

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

- service de restauration rapide.