Marque enregistrée - Marque en vigueur

MORNING
PAYNAME, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4261022
Date de dépôt :
31/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2026
MORNING de PAYNAME

Présentation de la marque MORNING

Déposée par voie électronique le 31 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAYNAME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MORNING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAYNAME domicilié(e) Quartier Castagnac - 31430 - SAINT-ELIX-LE-CHATEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 235 061 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, M. Bruno RAIBAUT domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MORNING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORNING arrivera à expiration en date du 31 mars 2026.

PAYNAME a également déposé les autres marques suivantes : M , M UP , M , M UP


PAYNAME, Société par actions simplifiée - Quartier Castagnac - 31430 - SAINT-ELIX-LE-CHATEAU - France - SIREN 792235061


CABINET DEGRET, M. Bruno RAIBAUT - 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Inscription le 28 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°684855 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-28

Inscription le 2 mai 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°755589 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02

Inscription le 3 février 2020 - Changement d'adresse n°779104 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-03

Etablissement de déclarations fiscales et services de conseillers en la matière ; services de dépôt de déclarations fiscales ; mise à disposition de solutions de paiement et d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; administration, facturation et rapprochement de comptes pour le compte de tiers ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; gestion de programmes de fidélité ; organisation et gestion d'offres promotionnelles ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, notamment au moyen de cartes de fidélité ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; préparation de feuilles de paye ; services de secrétariat ; traitement administratif de commande d'achats ; établissement de relevés de comptes ; services de conseillers en recherche de parrainage ; gestion administrative pour les tiers, à savoir établissement et dépôt de déclarations administratives de prestations de services entre particuliers auprès des organismes et des administrations concernées ;

Services d'un établissement de paiements ; exécution d'opérations de paiement à un compte, y compris transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement ; services de virements, y compris les ordres permanents ; émission d'instruments de paiement et/ou acquisition d'ordres de paiement ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; services bancaires ; mise à disposition de solutions de paiement ; mécénat et parrainage financiers ; parrainage financier d'activités sportives, culturelles, de divertissement, d'organisations sociales ou caritatives ; consultations et informations en matière d'assurances ; souscription d'assurances sur les biens ; estimations et évaluations dans le cadre d'assurances sur les biens ; services d'assurances d'activités sur sites de consommation collaborative ; services de garantie des paiements ; services de recouvrement de loyers ; émission de cartes prépayées, de cartes de crédit, de cartes de débit, de bons de valeurs, de chèques de voyage ; traitement de paiements par cartes de crédit ou de débit ; services de paiement par acomptes ; services de paiement à crédit ; services de dépôts de valeurs ; attribution de remises aux établissements de tiers ou aux particuliers adhérents par le biais d'une carte d'adhérent ; services d'épargne bancaire ; services financiers de réception de règlements et de paiement sécurisés en ligne de prestations via une plateforme informatique dédiée ; services de paiement en ligne sécurisés entre particuliers de prestations de services à la personne, de factures, de loyers et d'achats de produits ou de services sur des sites d'annonces ; services de paiement par Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.) ; services de paiement en ligne sécurisé auprès de professionnels ; services de transferts et de de transactions financiers ; transferts électroniques de fonds ; services de transfert et de réception de fonds via des réseaux électroniques de communication ; services de paiements sécurisés et de cartes de paiement, notamment électroniques ; traitement et transmission de factures et leurs paiements ; opérations électroniques liées à un dépôt de valeurs ; services de porte-monnaie électronique ou de compte de paiement, notamment pour l'achat de produits et de services sur tout réseau de communication ; services financiers relatifs à des cartes de fidélité associées à une fonction de paiement, de crédit ou de débit ; services électroniques d'autorisation et de règlement de transactions ; transfert et mise en concordance de transactions financières via un réseau informatique mondial ; services de collectes de bienfaisance ; organisation du financement de projets ; organisation de collectes et de cagnottes ; services de collectes de fonds, notamment en vue de la réalisation d'achats ou de l'organisation d'événements à plusieurs ; services de financement, par participation, de projets divers ; services de recherche de financements.