Déposée par voie électronique le 31 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAYNAME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MORNING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAYNAME domicilié(e) Quartier Castagnac - 31430 - SAINT-ELIX-LE-CHATEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 235 061 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, M. Bruno RAIBAUT domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MORNING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORNING arrivera à expiration en date du 31 mars 2026.
PAYNAME a également déposé les autres marques suivantes : M , M UP , M , M UP
PAYNAME, Société par actions simplifiée - Quartier Castagnac - 31430 - SAINT-ELIX-LE-CHATEAU - France - SIREN 792235061
CABINET DEGRET, M. Bruno RAIBAUT - 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Inscription le 28 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°684855 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-28
Inscription le 2 mai 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°755589 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02
Inscription le 3 février 2020 - Changement d'adresse n°779104 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-03
Etablissement de déclarations fiscales et services de conseillers en la matière ; services de dépôt de déclarations fiscales ; mise à disposition de solutions de paiement et d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; administration, facturation et rapprochement de comptes pour le compte de tiers ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; gestion de programmes de fidélité ; organisation et gestion d'offres promotionnelles ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, notamment au moyen de cartes de fidélité ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; préparation de feuilles de paye ; services de secrétariat ; traitement administratif de commande d'achats ; établissement de relevés de comptes ; services de conseillers en recherche de parrainage ; gestion administrative pour les tiers, à savoir établissement et dépôt de déclarations administratives de prestations de services entre particuliers auprès des organismes et des administrations concernées ;
Services d'un établissement de paiements ; exécution d'opérations de paiement à un compte, y compris transferts de fonds sur un compte auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement ; services de virements, y compris les ordres permanents ; émission d'instruments de paiement et/ou acquisition d'ordres de paiement ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; services bancaires ; mise à disposition de solutions de paiement ; mécénat et parrainage financiers ; parrainage financier d'activités sportives, culturelles, de divertissement, d'organisations sociales ou caritatives ; consultations et informations en matière d'assurances ; souscription d'assurances sur les biens ; estimations et évaluations dans le cadre d'assurances sur les biens ; services d'assurances d'activités sur sites de consommation collaborative ; services de garantie des paiements ; services de recouvrement de loyers ; émission de cartes prépayées, de cartes de crédit, de cartes de débit, de bons de valeurs, de chèques de voyage ; traitement de paiements par cartes de crédit ou de débit ; services de paiement par acomptes ; services de paiement à crédit ; services de dépôts de valeurs ; attribution de remises aux établissements de tiers ou aux particuliers adhérents par le biais d'une carte d'adhérent ; services d'épargne bancaire ; services financiers de réception de règlements et de paiement sécurisés en ligne de prestations via une plateforme informatique dédiée ; services de paiement en ligne sécurisés entre particuliers de prestations de services à la personne, de factures, de loyers et d'achats de produits ou de services sur des sites d'annonces ; services de paiement par Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U.) ; services de paiement en ligne sécurisé auprès de professionnels ; services de transferts et de de transactions financiers ; transferts électroniques de fonds ; services de transfert et de réception de fonds via des réseaux électroniques de communication ; services de paiements sécurisés et de cartes de paiement, notamment électroniques ; traitement et transmission de factures et leurs paiements ; opérations électroniques liées à un dépôt de valeurs ; services de porte-monnaie électronique ou de compte de paiement, notamment pour l'achat de produits et de services sur tout réseau de communication ; services financiers relatifs à des cartes de fidélité associées à une fonction de paiement, de crédit ou de débit ; services électroniques d'autorisation et de règlement de transactions ; transfert et mise en concordance de transactions financières via un réseau informatique mondial ; services de collectes de bienfaisance ; organisation du financement de projets ; organisation de collectes et de cagnottes ; services de collectes de fonds, notamment en vue de la réalisation d'achats ou de l'organisation d'événements à plusieurs ; services de financement, par participation, de projets divers ; services de recherche de financements.
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