Marque enregistrée - Marque en non vigueur
APC
Numéro de dépôt :
1704159
Date de dépôt :
24/05/1989
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
24/05/1999
Présentation de la marque APC
Déposée le 24 mai 1989 par PAYEN DE LA GARANDERIE Richard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « APC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque APC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1704159.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APC est expirée depuis le 24 mai 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15