Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DE MONDONVILLE
Mme PAYELLE Eveline, Reine, Léa

Numéro de dépôt :
93462568
Date de dépôt :
31/03/1993
Lieu de dépôt :
REIMS

Présentation de la marque DE MONDONVILLE

Déposée le 31 mars 1993 par madame PAYELLE Eveline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « DE MONDONVILLE »

Le déposant est madame PAYELLE Eveline domicilié(e) 22 Rue St Vincent, 51150 AMBONNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr PAYELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PAYELLE Eveline a également déposé les autres marques suivantes : POMPONNE


Mme PAYELLE Eveline, Reine, Léa - 22 Rue St Vincent, 51150 AMBONNAY - France


Mr PAYELLE - France


Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

Vin de provenance Française, à savoir CHAMPAGNE