Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DE MONDONVILLE
Numéro de dépôt :
93462568
Date de dépôt :
31/03/1993
Lieu de dépôt :
REIMS
Présentation de la marque DE MONDONVILLE
Déposée le 31 mars 1993 par madame PAYELLE Eveline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « DE MONDONVILLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAYELLE Eveline a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20