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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAYE EXPERT SOLUTIONS
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PAYE EXPERT SOLUTIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAYE EXPERT SOLUTIONS
PAYE EXPERT SOLUTIONS, SAS

Numéro de dépôt :
3861313
Date de dépôt :
22/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2021
PAYE EXPERT SOLUTIONS de PAYE EXPERT SOLUTIONS

Présentation de la marque PAYE EXPERT SOLUTIONS

Déposée le 22 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAYE EXPERT SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYE EXPERT SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-41 du 14 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAYE EXPERT SOLUTIONS domicilié(e) 15 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC - 59100 - ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 759 811 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAYE EXPERT SOLUTIONS domicilié(e) 15 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC - 59100 - ROUBAIX - France.

La marque PAYE EXPERT SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYE EXPERT SOLUTIONS est expirée depuis le 22 septembre 2021.


PAYE EXPERT SOLUTIONS, SAS - 15 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC - 59100 - ROUBAIX - France - SIREN 521759811


PAYE EXPERT SOLUTIONS - 15 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC - 59100 - ROUBAIX - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Travaux de bureau ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques.