PAYCERT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3504330
Date de dépôt :
04/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2027
Présentation de la marque Pay Cert
Déposée le 4 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAYCERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Pay Cert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-28 du 13 juillet 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAYCERT domicilié(e) 153 rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 292 825 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna domicilié(e) 3 RUE Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque Pay Cert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3504330.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Pay Cert arrivera à expiration en date du 4 juin 2027.
PAYCERT a également déposé les autres marques suivantes : PayCert , Pay Cert
PAYCERT, Société par actions simplifiée à associé unique - 153 rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France - SIREN 501292825
Cabinet ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna - 3 RUE Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-49
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28
Inscription le 27 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502784 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-27
Inscription le 27 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502782 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-27
Inscription le 24 mars 2010 - Changement d'adresse n°519430 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24
Renouvellement sans limitation le 17 février 2017 n°2640831 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-02-17
Programmes d'ordinateurs ; logiciels et progiciels sur tous supports matériels ; logiciels, progiciels et matériels de systèmes transactionnels ; logiciels et progiciels en matière bancaire et financière ; logiciels et progiciels de surveillance, de régulation, de gestion et de transmission des demandes d'autorisation de paiement à destination des banques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques d'identification ; puces [circuits intégrés].
Papier, carton, brut ou mi-ouvré, pour la papeterie ou l'imprimerie ; produits de l'imprimerie ; cartes plastiques, articles pour reliures ; brochures, documentation ; impressions fiduciaires ; supports plastiques, à savoir cartes plastiques, imprimés plastifiés, écriteaux plastifiés ; impressions sur support plastiques ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, enveloppes ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques en matière bancaire et financière ; gestion de fichiers informatiques relatifs aux demandes d'autorisation de paiement à destination des banques ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciale dans la conduite de leurs affaires ; conseils, études, assistances et expertises concernant le management de la qualité, la normalisation et l'audit de produits, de services et de systèmes et l'accréditation de laboratoires ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux normes, standards, accréditations dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; conseil en stratégie (audit) dans le domaine de la normalisation, évaluation (contrôle de qualité), accréditation ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation, gestion et calcul de données, services de composition de textes (rédaction de textes publicitaires), services de traitement de textes ; services de transcription, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; reproduction de documents ; recrutement et gestion de personnel ; reconstitution et mise à jour de base de données ; service de promotion des normes, d'évaluation commerciale de produits, de services et de systèmes, à des fins promotionnelles.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services bancaires et financiers ; services de crédit ; services de paiement sécurisé ; services de cartes de crédit et de débit ; services bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de paiement en espèces, d'accès à des dépôts de valeurs ; services de paiement de factures ; services de vérification de chèques et d'encaissement de chèques ; traitement de transactions financières ; services de règlement et d'autorisation de transactions financières ; services d'authentification du payeur ; vérification d'informations financières ; services de transfert électronique de fonds et de change ; diffusion d'informations financières par l'Internet et d'autres réseaux informatiques ; services de paiement à distance ; services de porte-monnaie électronique ; services de paiement en espèces et services d'autorisation et de règlement de transactions ; fourniture de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs de communication et de télécommunication.
Services de télécommunications ; services de télécommunications basés sur Internet ; services de communications de données ; transmission électronique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet ; services de transmission, de fourniture (transmission) et d'affichage d'informations en provenance d'une banque de données stockée sur ordinateur ou d'Internet ; transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique ; services de courrier électronique, de réception et d'envoi de messages ; services de diffusion ; fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers ; location de temps d'accès à une base de données ; émission de certificats électroniques.
Travaux d'ingénieurs ; programmation pour ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et matériel informatique ; services d'ingénierie informatique ; conception de logiciels ; conception de logiciels et de progiciels ; conception de logiciels et de progiciels en matière bancaire et financière ; conception de logiciels et progiciels de surveillance, de régulation, de gestion et de transmission des demandes d'autorisation de paiement à destination des banques ; conception de programmes de normalisation, d'évaluation de produits, de services, de systèmes de management ; contrôle et audit technique de laboratoires ; accréditation de laboratoires contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de conseil dans le domaine de la qualité ; reconstitution et mise à jour de base de données ; services d'évaluation (contrôle de conformité technique) de produits, services et de systèmes, notamment en matière bancaires, financières et de moyens de paiement ; services d'accréditation des laboratoires notamment en matière bancaire, financière et de moyen de paiement ; travaux de recherche relatifs à l'accréditation des laboratoires et à la normalisation de produits, de services et de systèmes ; travaux de recherche technique relatifs à l'évaluation de produits, de services et de systèmes ; services d'évaluation de produits, de services et de systèmes, à savoir contrôle de conformité technique.
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