Déposée le 21 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAYBOX SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PAYBOX »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAYBOX SERVICES domicilié(e) 11 A rue Jacques Cartier - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 408 608 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAYBOX est expirée depuis le 21 mai 2019.
PAYBOX SERVICES, Société par Actions Simplifiée - 11 A rue Jacques Cartier - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 431408608
PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - 25 rue Jean Rostand Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14
Inscription le 3 janvier 2000 - Retrait partiel n°292592 - Publication au BOPI 2000-01-03
Inscription le 9 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326383 - Publication au BOPI 2001-07-09
Inscription le 9 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326382 - Publication au BOPI 2001-07-09
Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26
Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2009 n°2422985 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-16
Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement Affaires monétaires Service de télépaiement sécurisé sur Internet. Programmations pour ordinateur. Programmations
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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