Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE LE DON DES FEES
Numéro de dépôt :
1220006
Date de dépôt :
15/11/1982
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
15/11/1992
Présentation de la marque DOMAINE LE DON DES FEES
Déposée le 15 novembre 1982 par PAYAN Paul et Jean-Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « DOMAINE LE DON DES FEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE LE DON DES FEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1220006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LE DON DES FEES est expirée depuis le 15 novembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-15