Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
PAY-BACK Group, SARL

Numéro de dépôt :
4298910
Date de dépôt :
13/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2026
Marque en couleurs, figurative de PAY-BACK Group

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAY-BACK Group auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAY-BACK Group domicilié(e) 18 Allée du chateau blanc - 59290 - Wasquehal - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 479 541 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAY-BACK Group, M. Laurent Houël domicilié(e) 18 Allée du château blanc - 59290 - WASQUEHAL - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298910.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 13 septembre 2026.

PAY-BACK Group a également déposé les autres marques suivantes : PAY BACK , Q Qwead , CETIK CHECK EVERY TICKET


PAY-BACK Group, SARL - 18 Allée du chateau blanc - 59290 - Wasquehal - France - SIREN 408479541


PAY-BACK Group, M. Laurent Houël - 18 Allée du château blanc - 59290 - WASQUEHAL - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

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