Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JARDIN de LA DIVE
Numéro de dépôt :
1246277
Date de dépôt :
03/05/1983
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
03/05/1993
Présentation de la marque JARDIN de LA DIVE
Déposée le 3 mai 1983 par monsieur PAWELKO Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « JARDIN de LA DIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JARDIN de LA DIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1246277.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JARDIN de LA DIVE est expirée depuis le 3 mai 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-07